Le LMNP – Location meublée en France
Investir dans la pierre est généralement considéré comme l’un des investissements les plus sûrs et efficaces pour :
- Générer des revenus réguliers
- Optimiser/faire fructifierson capital
- Utiliser l’effet de levier du crédit
- Diversifier ses actifs
- Bénéficier de mesures fiscales/comptables favorables
- Utiliser sa propriété pour les vacances
L’un des meilleurs moyens d’y parvenir est d’utiliser un contrat de cession-bail français en LMNP.
La «Location Meublée Non Professionnelle» est considéré par le Code civil français comme activité commerciale et se déclare dans la catégorie des BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Cela ouvre à l’aquéreur le droit de récupérer la TVA à 20% sur le prix d’achat de la propriété, du parking et du mobilier, mais aussi sur les frais de notaire (les frais assujettis à la TVA) et les autres honoraires professionnels (si la TVA est applicable).
Avance de la TVA: certains Promoteurs Immobiliers avancent la TVA pour le compte de l’acquéreur. Dans ce cas, le prix que vous payez est net de TVA.
Lorsque la TVA n’est pas avancée par le Promoteur Immobilier, vous devrez payer le plein prix TTC et après livraison du bien, effectuer la demande (applicable aux biens en état futur d’achèvement) de remboursement de la TVA auprès du Centre des Impôts. Cela prend généralement 3 à 6 mois après livraison du bien. Il conviendra toujours de vérifier lequel des deux cas s’applique.
Le gestionnaire déduit automatiquement la TVA à 10% sur les revenus locatifs des non-résidents. Le revenu locatif qui vous est versé est donc net.
Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, vous pouvez le faire à tout moment. Nous serons heureux d’en discuter avec vous, d’estimer votre propriété et de la mettre en vente auprès de nos acquéreurs français expatriés et aussi étrangers.
Pour plus de renseignements ou pour discuter de votre projet,
veuillez nous contacter au +44 (0)2036 422 223
En adoptant le régime français du LMNP, vous pourrez déduire de vos revenus locatifs tous vos frais et dépenses liés à votre investissement y compris l’amortissement du mobilier mais surtout, l’amortissement du bien immobilier (poste le plus important à lui seul).
Dépenses/Déductions sur les recettes locatives
- Frais de notaire / de transfert des fonds
- Prêt: la totalité des intérêts sans plafond et les frais bancaires
- Taxe Foncière
- Gestion locative et frais annexes (si géré par une agence)
- Honoraires de professionnels (Notaire, Comptable, Juriste…)
- Frais du syndic de copropriété
- Déplacements
- Couts d’entretien et/ou de rénovation,
- Amortissements du mobilier et du bien
Ce mechanisme comptable vous permet de générer un déficit annuel et donc, des revenus locatifs non imposés. Les déficits cumulés et issus des amortissement immobilier et mobilier peuvent être reportés sur les revenus locatifs futurs, sans limitation de durée. Ils peuvent également être utilisés en déduction sur tous autres revenus de même nature / catégorie de biens détenus en France (Bénéfices Industriels et Commerciaux, B.I.C).
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Vous encourager à devenir un expert en comptabilité française n’est pas l’objectif mais nous pensons que quelques informations factuelles et une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du LMNP ne peuvent pas nuire. Alors nous vous proposons “d’ouvrir le moteur”.
L’un des principes de la comptabilité d’exercice exige que le coût d’un actif soit imputé proportionnellement à la période au cours de laquelle l’actif a été utilisé. L’amortissement comptable est une méthode utilisée pour répartir le coût d’un type spécifique d’actif dans la durée de vie de l’actif.
L’amortissement (également appelé dépréciation) fait habituellement référence à la répartition du coût d’un actif corporel ou incorporel sur la durée de vie utile de cet actif. Par exemple, le mobilier a généralement une durée de vie de 10 ans. Le coût du mobilier est donc étalé sur sa durée de vie, chaque partie du coût étant enregistrée et comptabilisée par année comptable dans le tableau des recettes / dépenses des déclarations fiscales françaises. La catégorie utilisée pour les déclarations de revenus est celle du “BIC” càd les “Bénéfices Industriels et Commerciaux”). Notre cabinet comptable français assiste nos clients pour toutes ces formalités.
L’amortissement (Dépréciation) fonctionne comme suit:
- Bien immobilier (hors incidence foncière, càd le terrain qui ne s’amorti pas): 10 à 30 ans (jusqu’à 100 ans pour la structure). Un forfait de 3-5% en moyenne par an est généralement accepté comme déduction
- Meubles: 10 ans, soit 10% par an
Au-delà des dépenses habituellement déductibles des revenus locatifs, l’amortissement du mobilier mais surtout celui du bien en lui-même réduira considérablement voir vous exemptera de tous impôts sur vos revenus locatifs. Le déficit ainsi généré par l’amortissement des biens et meubles peut être reporté indéfiniment.
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